**Entreprendre Au Pecq a proposé à ses adhérents et à ceux des autres clubs de Marly le Roi et Chambourcy un conférence sur le thème de la loi partage de la valeur
INTERVENANTS
- Julie Blanchard, Expert-comptable et paye : Up finance
- Bruno Derudder & André Winogradsky, Agents Généraux AXA Prévoyance et Patrimoine
Parlons de la loi Partage de la Valeur dites « PPV »
Une nouvelle opportunité pour nos entreprises, nos PME et nos chefs d’entreprises.
Nous parlons de mise en place de dispositif comme :
– La prime d’intéressement
– La prime participation
– La prime partage de la valeur (PPV)
– L’abondement dans un PEE/PEI ou PER collectif (PERECOI/PERECO)
Avez-vous déjà pensé à mettre en place ces dispositifs ? Si oui, qu’en pensez-vous ?
En tant que chef d’entreprise, quels sont vos objectifs ?
1. Fidéliser vos salariés ? ou recruter, attirer de nouveaux collaborateurs
2. Conditionner le versement de cette prime à l’atteinte d’un ou plusieurs objectifs quantifiables ? Si oui, quels sont ces objectifs ?
3. Bénéficier du dispositif et des exonérations de charges, y compris pour vous dirigeant ou piloter/réduire votre résultat imposable sans augmenter les charges sociales ?
4. Faire le minimum car cette obligation tombe mal pour vous et votre entreprise
Vous pouvez trouver un peu plus bas dans l’article le schéma de répartition des dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place (schéma aux couleurs violettes)
On remarque pour les entreprises de -11 salariés, tous ces dispositifs sont facultatifs.
Les entreprises de 11 salariés à 49 salariés ont l’obligation de mettre en place au moins 1 de ces dispositifs sauf la PPVE qui est facultatif. Et pour les entreprises de +49 salariés ont une obligation légale de mettre en place la prime de participation avec une clause de bénéfice exceptionnel, les autres dispositifs sont quant à eux facultatif.
La mise en place de ce dispositif est faite de manière unilatérale de la part de l’employeur, en l’occurrence les chefs d’entreprise.
Dans le cadre de la PPV, l’employeur peut verser une somme différente à chacun de ces salariés selon de multiples facteurs comme l’ancienneté au travail, la classification au sein de l’entreprise (cadre ou non), en fonction de la rémunération.
La prime d’intéressement ne se verse que si l’objectif collectif est atteint.
La prime de participation est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle permet aux salariés de participer aux bénéfices de l’entreprise. Le salarié peut choisir d’en percevoir tout ou partie immédiatement.
L’abondement sont des versements complémentaires qu’effectue l‘entreprise sur le PEE ou le PERECO de son salarié, cela peut correspondre à des versements volontaires ou au versement de la prime de participation et la prime d’intéressement. L’entreprise fixe chaque année un plafond.
La PPV permet de moduler ou différencier davantage par collaborateur mais n’est pas une obligation pour les PME. Les chefs d’entreprise en sont aussi malheureusement exclus. Les avantages fiscaux et sociaux seront conditionnés au versement dans le cadre de PEE à partir de 2025/2026
La PEE/PERECO constitue ainsi un petit « paradis fiscal » pour les petites structures familiales permettant l’optimisation de la rémunération des chefs d’entreprise puisque les fonds versés déductibles de l’impôts sur les sociétés sont aussi exonérés de charges sociales (hors CSG), de forfait social et d’impôts sur le revenu.
(voir le schéma ‘revenu net pour un coût entreprise de 1000 €’)
Mais chaque cas est spécifique et il convient d’analyser la situation et les objectifs recherchés par chacun.
Prochain événement EAP : le jeudi 16 mai 2024 à 19h, avec pour sujet : comment éviter les conflits ? Save the date !
Photos
Crédit Photo : Entreprendre Au Pecq
Comme tous nos évènements, celui-ci s’adressait aux entrepreneurs du réseau Entreprendre À, comprenant les associations locales fédérées : Entreprendre au Pecq, Entreprendre à Marly-le-Roi (et Port-Marly), Entreprendre à Chambourcy.
Retrouvez le programme de vos associations sur l’agenda des clubs Entreprendre À.