Focus sur la réforme du Code du Travail & les Ordonnances Macron

Suite à notre petit déjeuner-conférence du 5 décembre sur le thème : Focus sur la réforme du Code du Travail & les Ordonnances Macron

Les ordonnances publiées le 31 août dernier et portant réforme du Code du travail ont été publiées au Journal Officiel. Un projet de loi de ratification pour chaque ordonnance a été déposé au Parlement.

C’est au cours d’une matinée technique et studieuse, que Flavie Hourtolou et Magali Combe ont su capter l’attention d’une trentaine de chefs d’entreprises avec professionnalisme et humour pour transmettre les principales idées à retenir de la réforme induite par les Ordonnances Macron.

Avec des exemples concrets à l’appui, les 2 animatrices ont ainsi pu nous présenter, la négociation de branche, d’entreprise mais aussi la fameuse fusion des Instances Représentatives du Personnel avec le Comité Social et Economique.

La présentation ne nous aura pas été « pénible » et nous n’aurions absolument pas souhaité la suivre en « télétravail » !

Vous l’aurez compris, même les sujets éloignés de notre quotidien sont utiles pour exercer notre activité d’Entrepreneur en toute conformité et ce dans la bonne humeur !

En synthèse, les principales mesures sont les suivantes :

  • Fusion des instances représentatives du personnel ;
  • Nouvelles articulations des négociations de branche et d’entreprise et renforcement de la négociation collective ;
  • Encadrement et simplification des licenciements ;
  • Sécurisation des plans de départs volontaires par la mise en place de rupture conventionnelle collective ;
  • Anticipation et gestion des difficultés économiques ;
  • Simplification de la pénibilité ;
  • Assouplissement des modalités de recours au télétravail.

 

Les intervenantes

Magali Combe

Conseil & accompagnement des PME en RH et Droit du Travail
RH Mode PME.com

 

Flavie Hourtolou

Avocat spécialisé en droit du travail et relations collectives dans l’entreprise
avocat-hourtolou.fr

 


 

Crédits photo : Daniel WATELET Photographie